Qu’est-ce qu’un bail mobilité ?
Le bail mobilité a été introduit par la Loi ELAN du 23 novembre 2018 (loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Il est en vigueur en France depuis cette date.
Le bail mobilité est un contrat de location meublée de moyenne à longue durée (1 à 10 mois) destiné à faciliter l’accès au logement des personnes en situation de mobilité.
Dans quels cas puis-je utiliser un bail mobilité ?
Un bail mobilité peut être conclu entre un propriétaire d’un logement meublé (résidence secondaire) et un locataire « temporaire » si toutes les conditions qui suivent sont remplies :
La location du logement meublé est prévue pour une durée comprise entre 1 et 10 mois. Le bail mobilité peut être conclu pour une durée minimum de 1 mois, et maximum de 10 mois. La durée du bail peut être modifiée une fois par un avenant, mais la durée totale du contrat ne peut pas dépasser 10 mois. Il n’est ni reconductible, ni renouvelable. Ceci signifie qu’une fois arrivé à son terme, il n’est pas possible de prolonger la durée du bail mobilité, ni d’en conclure un nouveau avec le même locataire. Un nouveau bail mobilité ne pourra être conclu qu’avec un nouveau locataire.
Le locataire est en situation de “mobilité”. Seules certaines personnes peuvent signer un bail mobilité en tant que locataire. À la date de prise d’effet du bail, le locataire doit se trouver dans l’une des situations suivantes : formation personnelle – études supérieures – contrat d’apprentissage – stage – mission temporaire dans le cadre de sa mission professionnelle – mutation professionnelle.
Comment ça marche ?
Dans le cadre d’un bail mobilité, le locataire élit domicile dans le logement. Un bail mobilité n’est pas destiné à l’hébergement de touristes.
Mon Faré Petit, la conciergerie d’Airbnb, est là pour vous accompagner dans vos démarches. Nous assurons aussi bien la gestion complète de votre logement pour des locations de courtes et moyennes durée, bail mobilité compris.
Nous nous chargeons de tout : création de l’annonce, communication et accueil de vos voyageurs, maintenance de votre logement.
Dans le cadre d’un bail mobilité, nous vous accompagnons sur la fixation du loyer idéal pour votre location au mois. Par ailleurs, nous gérons l’inventaire détaillé du mobilier ainsi que la signature du bail et la relation avec vos locataires avant, pendant et après leur séjour.
Notre équipe sera ravie de vous accompagner sur le sujet, contactez-nous !